NOTE D'INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU SITE INTERNET

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est la société Emilceramica S.r.l. a Socio unico, sise Via Ghiarola Nuova n°29, 41042 Fiorano Modenese (Modène), Italie, prise en la personne de son représentant légal en exercice (« Responsable du traitement » ou « Emilceramica »),

Pour exercer vos droits ou pour recevoir toute information les concernant et/ou concernant la présente Note d’information, vous pouvez contacter le Responsable du traitement en utilisant les coordonnées suivantes: privacy@emilceramicagroup.it tél. +39 0536 835111. Le Responsable du traitement a nommé un Délégué à la protection des données « DPD », que vous pouvez contacter pour exercer vos droits (énoncés au point 7 ci-après), ainsi que pour recevoir toute information les concernant et/ou concernant la présente Note d’information, à l’adresse électronique suivante: dpo@emilceramicagroup.it.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE ET DURÉE DE CONSERVATION

Emilceramica traitera les données à caractère personnel que vous lui avez directement fournies ou qui ont été collectées lors de la consultation du site Web www.emilgroupawards.com (le « Site »), pour les finalités ci-après.

2.1. NAVIGATION DU SITE

Pendant la navigation, les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du Site recueillent certaines données à caractère personnel, dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet, comme par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine relatifs aux ordinateurs utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la requête, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (requête réussie, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur, de sorte à:

1. vous autoriser à accéder et à utiliser le Site
2. obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services
3. contrôler le bon fonctionnement des services offerts

La base juridique pour le traitement de vos données pour les finalités visées aux points 1, 2 et 3 est l’exécution de votre demande, aux termes de l’article 6, premier paragraphe, lettre b), du RGPD. Par conséquent, si vous refusez de fournir ces données, la consultation du Site sera impossible. Les données de navigation sont conservées pendant la durée précisée dans la politique de cookies disponible sur le site.

2.2 COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le présent Site utilise des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies en cliquant sur le lien suivant https://www.emilgroupawards.com/fr/cookie-policy/

3. MODALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le respect des dispositions du RGPD, vos données à caractère personnel seront traitées par des supports sur papier, par des outils informatiques et télématiques, pour les finalités mentionnées, et en tout état de cause, selon les modalités aptes à garantir un niveau adapté de sécurité et de confidentialité, conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD. Par « traitement de données à caractère personnel » nous entendons la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, le rapprochement, l’utilisation, l’interconnexion, le verrouillage, la communication, la diffusion, l’effacement et la destruction, ou la combinaison de deux ou plusieurs de ces opérations, y compris à l’aide d’outils automatisés à même de mémoriser, de gérer et de transmettre les données, selon les modalités aptes à garantir la sécurité et la confidentialité.

3.1 UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX

La société Emilceramica peut aussi fournir des connexions (liens) vers d’autres plateformes de réseaux sociaux conduisant à des serveurs installés par des individus ou organisations sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. Emilceramica ne formule aucune représentation, ni n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, ou à tout autre aspect, des informations disponibles sur ces sites. La connexion (lien) vers un site tiers ne saurait être considérée comme une validation, de la part ni de Emilceramica ni dudit tiers, des produits et services proposés par ce tiers ou par d’autres. Emilceramica ne délivre aucune déclaration ni aucune garantie concernant l’utilisation ou l’archivage des données de l’utilisateur sur les sites tiers. Nous invitons les utilisateurs à examiner attentivement la politique de confidentialité régissant les sites tiers connectés à notre site Web pour connaître l’utilisation possible de vos données à caractère personnel.

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET QUI PEUT EN PRENDRE CONNAISSANCE

Pour les finalités décrites au paragraphe 2 ci-dessus, les employés, le personnel assimilé et les collaborateurs de Emilceramica, en leur qualité de personnes autorisées au traitement des données à caractère personnel, prendront connaissance des données à caractère personnel traitées. De plus, pour les finalités décrites au paragraphe 2 ci-dessus, vos données à caractère personnel pourront être traitées par des tiers appartenant, à titre d’exemple, aux catégories suivantes:

• organismes fournissant les services pour la gestion du système informatique, y compris les services d’hébergement des serveurs et ceux de sauvegarde;
• prestataires de services d’assistance technique;
• autres prestataires de services;
• autres sociétés appartenant au même groupe d’entreprises de Emilceramica ou reliées à Emilceramica ou à Mohawk Industries.

Les organismes appartenant aux catégories ci-dessus travaillent, dans certains cas, en totale autonomie en tant que responsables de traitement distincts, et dans d’autres, en tant que sous-traitants désignés expressément par le Responsable du traitement, conformément à l’article 28 du RGPD. La communication de vos données aux organismes appartenant aux catégories ci-dessus et agissant en tant que responsables du traitement autonomes n’exige pas de consentement de votre part, puisqu’elle se base sur l’intérêt légitime impérieux du Responsable du traitement, compte tenu que ces communications sont nécessaires pour l’exécution des finalités mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus. Pour obtenir la liste complète et à jour des organismes auxquels vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, vous pouvez vous adresser au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées citées au paragraphe 1 de la Note d’information.

5. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Pour des exigences technico-organisationnelles, vos données pourraient être transférées vers des pays non membres de l’Union européenne. En tout état de cause, ce transfert est légitime puisqu’il est garanti par l’existence de décisions d’adéquation rendues par la Commission européenne et/ou par les clauses types de protection des données sur la base des modèles adoptés par la Commission européenne, aux termes de l’art.46 du RGPD. Vous pourrez demander au Responsable du traitement une copie de garanties appropriées adoptées pour le transfert hors UE de vos données, ainsi que l’information sur les lieux où celles-ci sont disponibles, en adressant une demande spécifique à l’adresse électronique privacy@emilceramicagroup.it.

6. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE En ce qui concerne les traitements décrits dans cette Note d’information, en votre qualité de personne concernée, vous pourrez, dans les conditions prévues par le RGPD, exercer les droits consacrés par les articles 15 – 21 du RGPD, et notamment:

• droit d’accès -article 15 du RGPD : droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel – y compris une copie de celles-ci – ainsi que les informations suivantes:

1. Finalités du traitement
2. catégories de données à caractère personnel concernées
3. destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
4. durée de conservation des données ou les critères utilizes
5. droits de la personne concernée (rectification, effacement des données à caractère personnel, limitation du traitement et opposition au traitement)
6. droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
7. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source
8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

• droit de rectification– article 16 du RGPD : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et/ou l’intégration des données à caractère personnel qui sont incomplètes ;
• droit à l’effacement (droit à l’oubli) – article 17 du RGPD : droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
2. vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
3. vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel ;
4. les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
5. les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
6. les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, RGPD.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale, pour exécuter une mission d’intérêt public ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

• droit à la limitation du traitement– article 18 du RGPD : droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

1. l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée ;
2. le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
3. les données à caractère personnel sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. la personne concernée s’est opposée pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

• droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD : droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que rien ne puisse y faire obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou est effectué à l’aide de procédés automatisés. De plus le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un Responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible ;
• droit d’opposition– article 21 du RGPD : droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, à moins que le Responsable ne démontre qu’il existe des motifs légitimes pour le traitement ;
• droit d’introduire une réclamation auprès du Contrôleur de la protection des données à caractère personnel– Garante per la protezione dei dati personali, Piazza di Montecitorio n. 121, 00186, Rome (Rome, Italie).

Vous pourrez exercer les droits mentionnés ci-dessus, à l’égard du Responsable du traitement, en le contactant aux adresses mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus.

Le Responsable prendra en charge votre demande et vous fournira, dans les meilleurs délais, et quoi qu’il en soit, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci, les informations concernant la mesure prise à l’égard de votre demande

Aucun paiement n’est exigé pour l’exercice de vos droits en tant que personne concernée, en vertu de l’article 12 du RGPD. Néanmoins, lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour gérer ces demandes, ou refuser de donner suite à celles-ci.

Nous vous informons également que le Responsable de traitement pourra demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

Emilceramica S.r.l. a socio unico (Responsable du traitement)

Dernière mise à jour 04.04.2022