NOTE D’INFORMATION COMPLÈTE SUR L’UTILISATION DES COOKIES

Politique de cookies
conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »)

Le présent document informe les Utilisateurs des technologies permettant à cette Application d’atteindre les finalités décrites ci-dessous. Ces technologies permettent au Propriétaire d’accéder à des informations et de les stocker (à l’aide d’un Cookie, par exemple) ou d’utiliser des ressources (en exécutant un script, par exemple) sur l’appareil d’un Utilisateur lorsque celui-ci interagit avec cette Application.

Par souci de simplification, toutes ces technologies sont définies comme étant des « Traqueurs » dans le présent document, à moins qu’il n’existe une raison de les différencier.
Par exemple, bien que les Cookies puissent être utilisés à la fois sur les navigateurs Internet et mobiles, il serait inexact de parler de Cookies dans le contexte des applications mobiles car ce sont des traqueurs basés sur un navigateur. C’est pourquoi, dans ce document, le terme Cookies n’est utilisé que lorsqu’il est spécifiquement destiné à indiquer ce type spécifique de Traqueur.

Certaines des finalités pour lesquelles les Traqueurs sont utilisés peuvent nécessiter le consentement de l’Utilisateur. Lorsque le consentement est donné, il peut être librement retiré à tout moment en suivant les instructions fournies dans le présent document.

Cette Application utilise des Traqueurs gérés directement par le Propriétaire (les Traqueurs dits « de première partie ») et les Traqueurs qui activent les services fournis par un tiers (les Traqueurs dits « tiers »). Sauf indication contraire dans le présent document, les fournisseurs tiers peuvent accéder aux Traqueurs gérés par eux-mêmes.
Les périodes de validité et d’expiration des Cookies et d’autres Traqueurs similaires peuvent varier en fonction de la durée de vie définie par le Propriétaire ou le fournisseur concerné. Certains expirent à la fin de la session de navigation de l’Utilisateur.
Outre ce qui est précisé dans les descriptions de chacune des catégories ci-dessous, les Utilisateurs peuvent trouver des informations plus précises et actualisées concernant la description sur la durée de vie ainsi que toute autre information utile – comme la présence d’autres Traqueurs – dans les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers respectifs, mises en lien, ou en contactant le Propriétaire.

Activités strictement nécessaires au fonctionnement de cette Application et à la fourniture du Service

Politique relative aux Cookies
Politique relative aux Cookies

Comment gérer les préférences et donner ou retirer son consentement
Il existe différentes façons de gérer les préférences relatives aux Traqueurs et de donner et de retirer son consentement, le cas échéant:

Les Utilisateurs peuvent gérer les préférences relatives aux Traqueurs directement dans les paramètres de leur propre appareil, par exemple en empêchant l’utilisation ou le stockage des Traqueurs.

De plus, chaque fois que l’utilisation de Traqueurs repose sur le consentement, les Utilisateurs peuvent donner ou retirer ce consentement en définissant leurs préférences dans la notification de cookie, ou en mettant à jour ces préférences en conséquence à l’aide du widget approprié de préférences relatives au consentement, le cas échéant.

Il est également possible, par le biais du navigateur ou les fonctionnalités de l’appareil, de supprimer les Traqueurs précédemment stockés, y compris ceux utilisés pour se souvenir du consentement initial de l’Utilisateur.

Les autres Traqueurs dans la mémoire locale du navigateur peuvent être effacés en supprimant l’historique de navigation.

S’agissant des Traqueurs tiers, les Utilisateurs peuvent gérer les préférences et retirer leur consentement par le lien de retrait associé (le cas échéant), à l’aide du moyen indiqué dans la politique de confidentialité de ce tiers ou en contactant celui-ci.

Accès aux paramètres pour les Traqueurs

Les Utilisateurs peuvent, par exemple, trouver des informations sur la façon de gérer les Cookies dans les navigateurs les plus couramment utilisés aux adresses suivantes :

Les Utilisateurs peuvent également gérer certaines catégories de Traqueurs utilisés sur les applications mobiles en désactivant les paramètres appropriés de l’appareil, tels que les paramètres publicitaires de l’appareil pour les appareils mobiles ou les paramètres de suivi en général (les Utilisateurs peuvent ouvrir les paramètres de l’appareil et rechercher le paramètre approprié).

Qui sont le Responsable du traitement et le Délégué à la protection des données (DPO)

Le Responsable du traitement est la société Emilceramica S.r.l. a Socio unico, sise Via Ghiarola Nuova, 29 – 41042 Fiorano Modenese (Modène), Italie, en la personne de son représentant légal en exercice (« Responsable du traitement » ou « Emilceramica »).

Pour exercer vos droits ou pour recevoir toute information les concernant et/ou concernant ladite Note d’information, vous pourrez contacter le Responsable du traitement en utilisant les coordonnées suivantes : privacy@emilceramicagroup.it tél. +39 0536 835111.

Le Responsable a nommé un Délégué à la protection des données (« DPO ») que vous pourrez contacter pour exercer vos droits énoncés au paragraphe 7 ci-après, ainsi que pour recevoir toute information les concernant et/ou concernant cette Note d’information, en écrivant à l’adresse : dpo@emilceramicagroup.it

Transfert des données à caractère personnel hors-UE

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur collectées via cookies (par ex. cookies de tierce partie) pourraient être transférées vers des pays hors-UE : ce transfert est légitime puisqu’il est garanti par des décisions d’adéquation rendues par la Commission européenne et/ou par la souscription de clauses contractuelles standard (Standard Contractual Clauses) adoptées sur la base des modèles prescrits par la Commission européenne, aux termes de l’art.46, 2, lettres c) et d) du RGPD.

L’Utilisateur peut demander une copie des garanties adoptées en écrivant au Responsable du traitement aux adresses indiquées à l’art.1 de la présente Politique de cookies.

Destinataires des données à caractère personnel

Pour les finalités décrites ci-dessus, les employés, le personnel assimilé et les collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de personnes autorisées au traitement des données à caractère personnel et après avoir reçu les instructions spécifiques à cet effet, pourront prendre connaissance des données à caractère personnel traitées.

De plus, pour les finalités décrites au point 3 ci-dessus, les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur pourront être traitées par des tiers appartenant, à titre d’exemple, aux catégories suivantes :

  • prestataires de services d’assistance technique pour la gestion et la maintenance du Site ;
  • agences publicitaires ;
  • prestataires des services d’élaboration statistique sur l’utilisation du Site ;
  • sociétés de gestion et de maintenance des systèmes d’information du Responsable du traitement ;
  • partenaires commerciaux ;
  • entreprises propriétaires des sites de médias sociaux ;
  • fournisseurs de services de messagerie ou autres plateformes télématiques externes pour l’envoi des communications ;
  • autorités et organes de vigilance et de contrôle, et en général, organismes, publics ou privés, chargés d’un fonction publique légitimés à demander les données au sens des lois nationales et européennes en vigueur ;
  • entreprises, associations ou cabinets professionnels d’assistance et de conseils.

Les entités appartenant aux catégories ci-dessus travaillent, dans certains cas, en tant que sous-traitants désignés expressément par le Responsable du traitement, conformément à l’article 28 du RGPD, et dans d’autres, en totale autonomie en tant que responsables de traitement distincts, étant bien entendu que, dans ce dernier cas, la communication de vos données à caractère personnel aux dits Responsables du traitement autonomes se ferait uniquement sur la base des prérequis de légitimité visés au paragraphe 3 ci-dessus.

Pour obtenir la liste complète et à jour des organismes auxquels vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, vous pouvez vous adresser au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées citées au paragraphe 1 de la présente Politique de cookies.

Les données collectées via cookies ne feront pas l’objet d’une divulgation.

Droits des personnes concernées

En ce qui concerne les traitements décrits dans cette note d’information, en votre qualité de personne concernée, vous pourrez, dans les conditions prévues par le RGPD, exercer les droits consacrés par les articles 15 – 21 du RGPD, et notamment :

  • droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données à caractère personnel – y compris une copie de celles-ci – ainsi que les informations suivantes au sens de l’art.15 du RGPD :
  • droit de rectification : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et/ou l’intégration des données à caractère personnel qui sont incomplètes au sens de l’art.16 du RGPD ;
  • droit à l’effacement (droit à l’oubli) : droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant, dans les cas indiqués à l’art.17 du RGPD ; le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale, pour exécuter une mission d’intérêt public ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
  • droit à la limitation du traitement : droit d’obtenir la limitation du traitement dans les cas indiqués à l’art.18 du RGPD ;
  • droit à la portabilité des données : droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que rien ne puisse y faire obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés au sens de l’art.20 du RGPD. De plus le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un Responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible ;
  • droit d’opposition : droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, à moins que le Responsable démontre qu’il existe des motifs légitimes pour la poursuite du traitement au sens de l’art.21 du RGPD ;
  • droit de retrait du consentement : droit de retirer votre consentement à tout moment sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès du Contrôleur de la protection des données à caractère personnel de l’État dans lequel se trouve la résidence habituelle, le lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

Il est possible d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, à l’égard du Responsable du traitement, en le contactant aux adresses mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus. Le Responsable prendra en charge votre demande et vous fournira, dans les meilleurs délais et, quoi qu’il en soit, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci, les informations concernant les mesures prises à l’égard de votre demande.

Aucun paiement n’est exigible pour l’exercice de vos droits en tant que personne concernée, en vertu de l’art.12 du RGPD. Néanmoins, lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour gérer ces demandes, ou refuser de donner suite à celles-ci.

Nous vous informons également que le Responsable du traitement pourra demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.


Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.